Missions juridiques et fiscales
Le cabinet d’expertise comptable CPE55, votre partenaire de confiance, vous accompagne dès la création de votre entreprise, et vous soutient dans toutes vos démarches juridiques et fiscales.
Création d’entreprise
- Conseil sur le choix de la structure adaptée à votre projet.
- Conseil sur le régime fiscal de la structure.
- Matérialisation des actes nécessaires à l’immatriculation de votre société (rédaction des statuts juridiques et des documents annexes).
- Gestion des formalités administratives auprès du CFE et du Greffe du tribunal de commerce.
- Conseils sur l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales rencontrées dans la gestion de votre entreprise.
Missions juridiques
- Organisation de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.
- Rédaction des actes nécessaires à la bonne tenue de l’assemblée.
- Fixation de la rémunération du gérant.
- Affectation des résultats, distribution des dividendes.
- Chiffrage, détermination des dates de paiement, déclarations fiscales liées.
- Tenue des registres légaux, dépôt au Greffe du Tribunal du commerce.
- Suivi juridique des opérations diverses.
- Cession de titres.
- Modifications du capital social (augmentation/ réduction).
- Transfert du siège social, ouverture, fermeture d’établissements.
- Conventions de Trésorerie, d’assistance, mandat de gestion…
- Dissolution/ liquidation. Nous simplifions la gestion de votre fiscalité afin qu’elle ne soit plus source d’inquiétude pour votre entreprise.
Missions fiscales
- Conseil en organisation juridique et fiscale des sociétés.
- Études / consultations préalables à la prise de décisions sur disposition spécifiques.
- Établissement des déclarations fiscales liées aux opérations juridiques (2777 ; 2777 D ; 2561…).
- Accompagnement dans les relations précontentieuses avec l’administration fiscale (réponses aux demandes de renseignements, réponses aux propositions de rectification).
- Fiscalité des particuliers.
- Établissement des Déclarations Annuelles des revenus.
- Établissement des Déclarations ISF.
